Mentions légales obligatoires

Conditions de paiement : Paiement comptant à la commande

Pénalités de retard : Sans objet (paiement comptant)

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : Sans objet

Escompte : Aucun escompte pour paiement anticipé

TVA : TVA sur les débits - Article 269-2 du CGI

Dispense d'immatriculation au RCS : En vertu de l'article L.123-1-1 du Code de Commerce